Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site CanvaLab, édité par MAC-SAT SRL (BE0674.462.279), ci-après « l'Éditeur ». Toute personne qui accède au site est ci-après désignée « l'Utilisateur ». Les commandes de prestations sont régies par les conditions générales de vente.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de chaque page. Un rappel de cette règle est affiché lors de la première visite. L'Utilisateur qui poursuit sa navigation reconnaît en avoir pris connaissance.

L'Utilisateur déclare être majeur et capable de contracter, ou agir avec l'autorisation de son représentant légal. S'il agit pour le compte d'une entreprise, il déclare disposer du pouvoir de l'engager.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge. L'Éditeur peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance, mise à jour ou sécurité, et restreindre l'accès de tout Utilisateur qui ne respecte pas les CGU.

Il est strictement interdit :

• de copier, reproduire, extraire, imiter ou réutiliser tout ou partie du site : design, structure, textes, animations, tarifs, offres, code ou visuels ;
• d'utiliser des robots, scripts, aspirateurs ou outils automatisés pour collecter le contenu du site ou l'analyser à des fins concurrentes ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement du site, ou d'y introduire un code malveillant ;
• d'utiliser le formulaire de contact ou les adresses de l'Éditeur à des fins de prospection, de spam, d'hameçonnage ou de manière frauduleuse ;
• de se faire passer pour l'Éditeur, pour un de ses clients ou pour un tiers ;
• d'utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement autorise l'Éditeur à bloquer l'accès de l'Utilisateur et à engager toute action civile ou pénale, sans préjudice de dommages et intérêts.

Le site et chacun de ses éléments (marque CanvaLab, logos, textes, mise en page, animations, vidéos, visuels, code, bases de données, grille tarifaire) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires. Aucune licence n'est concédée à l'Utilisateur en dehors de la consultation personnelle du site. Toute autre utilisation, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon. Voir aussi les mentions légales.

Les contenus du site (descriptions, exemples, délais, tarifs, réalisations illustratives) sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils ne constituent ni une offre ferme ni un engagement de l'Éditeur. Seul un devis accepté dans les conditions des conditions générales de vente engage l'Éditeur sur un contenu, un prix et un délai. Une erreur manifeste d'affichage (prix, délai, caractéristique) ne peut être opposée à l'Éditeur.

L'envoi d'une demande via le formulaire suppose l'acceptation préalable des conditions générales de vente, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet. L'envoi d'une demande n'oblige pas l'Éditeur à y donner suite ni à établir un devis.

Le site est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas qu'il soit exempt d'erreurs, d'interruptions, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni qu'il réponde aux attentes de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de protéger son propre équipement.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de la confiance accordée à ses informations. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité ; l'Éditeur n'en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et technologies similaires est décrit dans la politique cookies.

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du site ; la date de mise à jour figure en haut de page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Les CGU sont soumises au droit belge. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Tout litige relatif au site relève des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.